Article 1 - L'éditeur du site
L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par la société Levage Express, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 63 Rue Paul Teste, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 909 456 212 R.C.S. et dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR81909456212. Vous pouvez la contacter par téléphone au 09 73 38 30 77 ou par e-mail à l’adresse contact@levage-express.fr. Le directeur de la publication est Mourad Bounass.
Article 2 - L'hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par la société OVH, dont le siège est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Vous pouvez les contacter par téléphone au 1007 ou consulter leur site web à l’adresse suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Conditions Générales de Vente (CGV)
Le présent site propose la vente en ligne de matériel et d’outillage, incluant l’achat, la vente et la location d’équipements et d’engins de manutention issus de circuits de recyclage, ainsi que la vente de matériel neuf et la réparation d’outils. Les conditions applicables à l’achat de produits sur le site, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et l’exercice du droit de rétractation, sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 5 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, et contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Levage Express ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Article 6 - Protection des données personnelles (RGPD)
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le responsable du traitement des données est Levage Express.
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Article 9 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Levage Express.
Entité de médiation : [Nom de l'organisme de médiation]
Adresse postale du médiateur : [Adresse de l'organisme]
Site web du médiateur : [Site web de l'organisme]
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.